Contrat et réglementation.

LATENCE est un Cabinet de Conseil et non un Cabinet d'Avocats ou de fiscalistes. Néanmoins, certaines problématiques nouvelles émergent liées entre autres aux nouvelles technologies ou à de nouveaux usages qui apparaissent indispensables aux équipes commerciales, mais pour lesquelles les directions juridiques et fiscales manquent d'éléments pour cerner les impacts. Il en est de même de la rédaction de contrats entre partenaires industriels différents. 

Domaines d'intervention.​
 

LATENCE dispose des compétences pour faciliter la compréhension des attentes métier par les directions juridiques et fiscales, et à l'inverse, pour transposer le champ des contraintes juridiques et fiscales dans les objectifs commerciaux :

 

  • Réglementation sur la monnaie électronique

  • SEPA et nouvelle intermédiation financière

  • Directives sur les interchanges bancaires

  • Dématerialisation des documents contractuels et signature électronique

  • Appui à la rédaction d'accords commerciaux (LOI, MoU, Contrat...)

Exemple de mission.
 

Une grande banque française souhaitait lancer son "e.walllet" (porte monnaie électronique).

 

 

LATENCE est intervenue pour identifier les contraintes rélgmentaires (déclaration d'activité, règles de blanchiment, flux financiers et comptables...) et construire l'ensemble du dossier nécessaire au déploiement de cette activité.

 

 

Exemple de mission.
 

L'autorisation du co-branding sur les cartes bancaires a permis à des acteurs bancaires et de la grande distribution de s'allier dans l'émission de cartes bancaires sous les deux marques.

 

LATENCE est intervenue pour construire l'architecture juridique du partenariat, et appuyer les juristes dans la rédaction du contrat de partenariat.

 

 

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